Le SIARCE

Présentation du Siarce

Présentation générale du Siarce : Syndicat intercommunal d’aménagement des rivières et du cycle de l’eau.


Le Siarce est le syndicat intercommunal d’aménagement de rivières et du cycle de l’eau. C’est un syndicat mixte fermé à la carte, régi par les dispositions des articles L5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

83 communes / 3 Départements / 2 régions / 9 EPCI

Il met en œuvre une politique de développement durable ambitieuse s’inscrivant dans l’objectif d’atteinte d’un bon état des eaux. Il exerce ses compétences multiples et complémentaires dans les différents domaines des métiers de l’eau, tendant vers un aménagement du territoire respectueux de l’environnement. Ses interventions concernent notamment les services de distribution d’eau, d’assainissement eaux usées et eaux pluviales et la protection du milieu naturel.

LES MISSIONS

A travers son territoire, le syndicat met en œuvre pour le compte de ses collectivités adhérentes les compétences relatives :

- à la gestion durable et intégrée de l’eau de son territoire,
- à l’assainissement (gestion des eaux usées et pluviales),
- aux réseaux secs (électricité, gaz, éclairage public et télécommunications),
- à l’étude, à la réalisation, au financement et à l’exploitation des créations de réseaux, et des ouvrages en domaine public nécessaires à l’alimentation en eau potable,
- à l’étude, à la réalisation et à l’exploitation des extensions et des renforcements de réseaux nécessaires à la réalisation de zones urbanisées ou d’activités, pour l’alimentation en eau potable,
- Aux réseaux secs (électricité, gaz, éclairage public et télécommunication).

Le Syndicat réalise également des missions de mandats de maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre et/ou d’assistance pour tous travaux, études ou prestations spécifiques dans la limite des compétences exercées par le Syndicat.

LES COMPÉTENCES

Le SIARCE exerce une ou plusieurs compétences optionnelles citées ci-après, pour le compte des collectivités adhérentes :

• Compétences relatives aux cours d’eau non domaniaux :
- La gestion, la préservation et la valorisation des zones naturelles humides,
- La prévention des inondations,
- L’aménagement et la valorisation nécessaires à l’accessibilité et à l’ouverture au public,
- La création, la réhabilitation et l’entretien d’ouvrages de franchissement (hors ouvrages routiers) ainsi que du patrimoine vernaculaire (lavoirs, moulins, etc).

• Compétences berges de Seine :
- L’aménagement et l’entretien des berges,
- La valorisation par tous aménagements nécessaires à l’accessibilité et à l’ouverture au public de ses berges, dans la limite des servitudes publiques mises en place par l’Etat.

• Compétence assainissement collectif ou non collectif des eaux usées
• Compétence eaux pluviales
• Compétence eau potable
• Compétence gaz et électricité
• Compétence télécommunications
• Compétence éclairage public
• Compétence mobilité propre
• Compétences relatives à l’aménagement

Le Siarce, met également en place des actions de protection de l’environnement et d’éveil à la citoyenneté par le biais des "classes d’eau", dans les écoles élémentaires du territoire.