Le SIARCE

Les compétences du SIARCE

Le Siarce met en oeuvre des compétences multiples à travers son territoire pour veiller à la bonne qualité des eaux. Il tend vers un respect de l’environnement, tout en exerçant ses compétences multiples détaillées ci-après.

Selon les statuts constitués par arrêté inter-préfectoral 2016/922, les compétences sont multiples.

Compétences relatives au cours d’eaux non domaniaux :

En-effet, afin d’atteindre et de maintenir le bon état des eaux, le syndicat est compétent pour réaliser toutes formes d’études, travaux et actions nécessaires à l’aménagement, la valorisation, la gestion et l’entretien des cours d’eau non domaniaux, de leurs annexes hydrauliques et de leurs berges situées sur le territoire des collectivités adhérentes.

La présente compétence intègre :
-  La prévention et la défense contre les inondations,
-  L’aménagement du bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
-  L’aménagement et la valorisation nécessaires à l’accessibilité et à l’ouverture au public,
-  La création, la réhabilitation, et l’entretien d’ouvrages de franchissement (hors ouvrages routiers) ainsi que du patrimoine vernaculaire (lavoirs, moulins, etc …),
-  L’exploitation, l’entretien et l’aménagement d’ouvrage hydrauliques existants,
-  L’acquisition, la gestion, la protection, la valorisation et la restauration des sites naturels, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines,
-  L’entretien et l’amélioration des fossés de vidanges.

Cette compétence relative aux cours d’eaux non domaniaux participe également à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI).

Compétence relative aux berges de Seine :

Afin d’atteindre et de maintenir le bon état des eaux, le syndicat est compétent pour réaliser toutes formes d’études, travaux et actions nécessaires à l’aménagement, la valorisation, la gestion et l’entretien des berges de la Seine situées sur le territoire des collectivités adhérentes.

La compétence berges de Seine concerne :

-  L’aménagement et l’entretien des berges nécessaires à l’accessibilité et à l’ouverture au public de ses berges, dans la limite des servitudes publiques mises en place par l’Etat.
-  La prévention et la défense contre les inondations,
-  La protection et la restauration des sites naturels, des écosystèmes aquatiques et des zones naturelles humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Compétence relative aux réseaux :

Le syndicat exerce tout ou partie des compétences suivante, à travers son territoire :
- Compétences assainissement collectif ou non collectif des eaux usées (regroupant les compétences eaux pluviales et eaux potables),
- Compétence gaz et électricité, télécommunication et éclairage public,
- Compétence relatives à l’aménagement du territoire urbain et rural.

* Statuts en attente de validation inter-préfectoral.