La “facture d’eau”, émise par le délégataire, est organisée en trois parties.
Elle correspond à un cadre national comprenant :
 la partie production et distribution d’eau potable,
 la partie assainissement
 et la partie “taxes et organismes”.

Une bonne distinction de ces trois niveaux de facturation permet de mieux connaître le montant effectif de sa consommation. Cela permet aussi de mieux saisir à quoi sont affectées les sommes perçues par le délégataire qui en assurera ensuite la répartition auprès des différents organismes pour le compte de qui il collecte les sommes dues.

Les tableaux ci-dessous sont des exemples de communes situées sur le territoire de l’Hurepoix (A) et sur le territoire de Champcueil (B).
On observe qu’il peut exister des différences d’une commune à l’autre, en revanche la part syndicale est toujours identique à toutes les communes sur l’ensemble du périmètre du SIERE.

C’est la première partie de la facture qui concerne la production distribution d’eau potable (la zone grisée ne porte pas sur l’eau potable)

Dans notre configuration où le Syndicat est en délégation, la première ligne de la facture d’eau concerne toujours la part délégataire.

Bien évidemment si le Syndicat était en régie, la part délégataire n’aurait pas lieu d’être.

[1] La part fixe (du délégataire) comprend :

l’abonnement contractuel plus un certain nombre de prestations qui peuvent venir en complément et propres à chaque contrat. Est incluse dans l’abonnement une grande partie des charges fixes qui sont du reste relativement stabilisées. Les charges fixes sont par exemple les charges de personnel, une partie des charges électriques, des charges de structure… car elles dépendent aussi du délégataire.

Quand le contrat de délégation de service public est lui-même lancé, cette part dépend de la façon dont le délégataire répartit lui-même ses charges tant sur la partie abonnement, qui elle, est figée ou évolue très peu, que sur la partie consommation, qui elle, a tendance à être un peu plus fluctuante.

[2] La part variable (du délégataire) suit le même principe :

on y retrouve les consommables, plus volatiles, les coûts de l’énergie, les coûts des réactifs… en fin de compte tous les coûts qui vont être liés au process, à l’exploitation.

La ligne consommation facturée par le délégataire est la part “consommable” sur la base de son contrat. Pour le SIERH au 1er ­janvier 2015 il est de 1,6408 €. H.T. Mais dans tous les cas l’abonnement reste dû, que l’usager consomme ou non.

[3] La part variable (syndicale)

prélevée au titre de la consommation est plus faible proportionnellement à celle du délégataire, car le Syndicat n’a pas les charges inhérentes à la production d’eau potable du délégataire. Ceci étant tous les investissements nouveaux sont à la charge du Syndicat.

[4] “Préservation des ressources en eau” (première partie de la facture) correspond à la part prélevée par l’Agence de l’Eau.

C’est un moyen pour le maître d’ouvrage public de pouvoir investir et entretenir correctement le patrimoine. Le calcul est établi à une échelle qui dépasse évidemment les frontières du territoire… Mais dans les faits ce qui est perçu par l’Agence de l’Eau est reversé dans les mêmes proportions sous forme de subventions au Syndicat. L’Agence de l’Eau applique et s’assure que le principe de pollueur/payeur est respecté, que les objectifs européens sont respectés, etc. : la reconquête et une utilisation optimale du milieu naturel, la baisse de la pollution avec une eau la moins polluée possible à la source, disposer de rivières de bonne qualité et préserver les zones humides. Ainsi tout le cycle de l’eau est surveillé par l’Agence de l’Eau. Cependant la subvention n’est pas un dû en contrepartie de la facture de consommation. Les demandes de subvention doivent être évidemment argumentée et ne peuvent aboutir si le taux de rendement de distribution est inférieur à 75%.

Nota bene concernant la zone grisée :

Les autres parties de la “facture d’eau” (zone grisée) concernent d’une part l’assainissement effectué par d’autres syndicats d’assainissement sous la responsabilité directe des communes et d’autre part les taxes et TVA prélevées par différents organismes publics ( Etat, Agence de l’eau, Voies Navigables de France, pour certaines communes concernées seulement par cette dernière).