Le syndicat exerce tout ou partie de la compétence relative à l’assainissement collectif (collecte, transport, épuration) ou non collectif des eaux usées sur le territoire des collectivités adhérentes lui ayant délégué cette compétence.

A cet effet, il réalise et exploite des ouvrages et des installations nécessaires à l’évacuation et au traitement des eaux usées de l’assainissement collectif des membres du syndicat lui ayant délégué cette compétence, et des eaux pluviales en cas de réseaux communaux encore en unitaire.

Par ailleurs, le Syndicat a pour objet l’organisation du service public d’assainissement non collectif pour les membres lui ayant délégué cette compétence, afin d’assurer :

  Le contrôle des installations neuves (conception et réalisation des travaux),
  Le contrôle des installations existantes (conception, implantation et fonctionnement),

COMPÉTENCE EAUX PLUVIALES

Le syndicat exerce la compétence relative au service public administratif d’assainissement des eaux pluviales (collecte, transport, traitement) sur le territoire des collectivités adhérentes lui ayant délégué cette compétence.

Il s’agit notamment :
  De maîtriser les eaux pluviales et de ruissellement urbain,
  De lutter contre la pollution.