Lorsqu’il est impossible de raccorder les eaux usées d’un bâtiment au réseau d’assainissement collectif, l’épuration est alors obligatoirement faite par un ANC. Ce dernier a pour rôle d’épurer les effluents pollués avant leur rejet.
Le dispositif d’ANC est constitué de différents ouvrages permettant le prétraitement, le traitement et l’évacuation des eaux usées.
LES CANALISATIONS DE COLLECTE DES EAUX USEES :
Les eaux usées sont produites à différents endroits de la maison.
Selon le lieu de production des eaux usées, elles ne portent pas la même dénomination. Les eaux issues des WC sont appelées eaux vannes. Les eaux issues des autres installations (cuisine, salle de bain, lave-linge, siphon de sol intérieurs, etc.) sont appelées eaux ménagères. L’ensemble des eaux vannes et eaux ménagères est appelé eaux usées
Il faut d’abord collecter toutes les eaux usées de l’habitation puis les diriger vers l’installation d’ANC pour pouvoir les traiter.
Bonne conduite : Ne jetez pas n’importe quoi dans votre ANC ! Afin de garantir le bon fonctionnement de votre dispositif, les produits toxiques, huiles de vidanges et médicaments, entre autres, y sont formellement interdits.
LES DISPOSITIFS DE PRETRAITEMENT :
Une fois les eaux usées collectées, elles sont dirigées vers un ou plusieurs ouvrages de prétraitement. Ce dernier a pour but de débarrasser les eaux usées des particules indésirables. Il est effectué :
soit par une fosse toutes eaux qui reçoit l’ensemble des eaux usées collectées dans l’habitation,
soit par un bac dégraisseur qui recueille les eaux grasses (cuisine, salle de bain et lave-linge) et une fosse septique qui recueille les eaux des toilettes.
Attention : N’utilisez pas une installation prétraitement seul. En effet, ces dispositifs sont considérés comme prétraitement car ils ne détruisent qu’une partie de la pollution carbonée. Ils ne sont donc pas suffisants pour épurer les eaux usées.
N’oubliez pas : Les matières solides qui se déposent et s’accumulent dans la fosse et le bac dégraisseur doivent être régulièrement évacuées : c’est l’opération de vidange des ouvrages de prétraitement.
LES VENTILATIONS PRIMAIRE ET SECONDAIRE,
Les fosses toutes eaux et les fosses septiques sont constituées d’une entrée d’air et d’une sortie d’air. Les ventilations sont situées en hauteur et sont d’un diamètre d’au moins 100 millimètres.
L’entrée d’air est assurée par la canalisation de chute des eaux usées : on parle de ventilation primaire.
La sortie d’air se fait par la ventilation située en aval de la fosse : on parle de ventilation secondaire. Son rôle est d’évacuer les gaz de fermentation produit par la fosse. Elle doit être localisée au sommet du toit et muni d’un extracteur statique ou éolien
LES DISPOSITIFS DE TRAITEMENT ADAPTES AU TERRAIN :
Une fois les eaux usées prétraitées, elles sont dirigées vers un ouvrage de traitement. Le fonctionnement du système de traitement consiste à épurer les eaux prétraitées puis à les évacuer dans le sous-sol ou le milieu naturel, le cas échéant
L’élimination de la pollution est obtenue par infiltration des eaux dans le sol ou dans un massif de sable, grâce à l’action des micro-organismes qui y sont naturellement présents.
Il est constitué généralement d’un épandage à faible profondeur. Cependant, lorsque les caractéristiques du site (perméabilité, présence de nappe, etc.) ne permettent pas l’installation d’un épandage, il est fait appel à des dispositifs de substitution (filtre à sable par exemple) avant évacuation par le sol ou rejet vers le milieu hydraulique superficiel.
Les eaux usées peuvent être également traitées par des installations composées de dispositifs agréés par les ministères en charge de l’écologie et de la santé
Le dispositif de traitement est alimenté en eau de façon homogène par un regard de répartition. Un regard de bouclage est également installé afin de s’assurer du bon fonctionnement de l’installation. Certaines distances sont à respecter :
LES OUVRAGES DE TRANSFERT : CANALISATIONS ET POSTE DE RELEVAGE
En fonction de la localisation des ouvrages et de la configuration du terrain, la mise en place d’un poste de relevage peut s’avérer nécessaire. Cet équipement permet de relever les eaux pour les emmener dans la fosse, dans la filière de traitement ou en surface pour les filières drainées.
Les missions du SPANC
La création des Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC) par les collectivités ou EPCI compétentes, a été initiée par la Loi sur l’eau de 1992, puis complétée par la "Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques" (LEMA) du 30 décembre 2006 et la loi portant engagement national pour l’environnement dite "Loi Grenelle II" du 12 juillet 2010.
Les missions obligatoires de ce service consistent à procéder à :
la vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des installations d’ANC neuves ou réhabilitées ;
la vérification périodique de leur bon fonctionnement.
Le propriétaire d’un bâtiment équipé d’une installation d’ANC est responsable de la conception et de l’implantation de cette installation, qu’il s’agisse d’une création ou d’une réhabilitation, ainsi que de la bonne exécution des travaux correspondants.
En conséquence, toute installation d’un ANC neuf ou réhabilitation d’un dispositif existant, doit faire l’objet :
dans un premier temps, d’une validation du projet par le SPANC,
dans un second temps, de la validation des travaux exécutés en adéquation avec le projet déposé.
LE CONTROLE DE CONCEPTION ET D’IMPLANTATION
Avant le dépôt d’un permis de construire ou avant des travaux de réhabilitation d’un ANC déjà existant, le pétitionnaire doit déposer un dossier auprès du SPANC.
Pour cela, le pétitionnaire doit remplir un formulaire de demande d’installation d’un ANC et le retourner au SPANC, accompagné des pièces nécessaires, notamment : un plan masse, une étude de sol et de définition de filière. Télécharger le guide d’installation d’un dispositif d’ANC
Le contrôle du projet permet de s’assurer que ce dernier est en adéquation avec :
les caractéristiques du terrain (nature du sol, présence de nappe superficielle, présence d’un puits destiné à la consommation humaine,...),
la capacité d’accueil de l’immeuble,
les usages,
les prescriptions techniques réglementaires.
Afin d’aider les usagers à monter leur projet, le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le Ministère des affaires sociales et de la santé ont édité un guide d’information sur les installations.
Télécharger le guide d’information sur les installations.
Après étude du dossier et un déplacement sur le terrain, s’il le juge nécessaire, le SPANC émet un avis sur le projet proposé. Si l’avis est favorable, le propriétaire peut alors procéder aux travaux. Si l’avis est favorable avec réserves, le propriétaire peut procéder aux travaux en tenant compte des réserves soulevées. En cas d’avis défavorable, le propriétaire doit faire une nouvelle proposition.
Pour les projets liés à une autorisation d’urbanisme (permis de construire,...), l’avis du SPANC sur le contrôle de conception et d’implantation est à joindre obligatoirement au dossier de permis de construire.
LE CONTROLE DE BONNE EXECUTION
Après réalisation des travaux et avant remblaiement de l’installation, le pétitionnaire doit contacter le SPANC afin que ce dernier effectue le contrôle de réalisation. Pour cela, le pétitionnaire doit impérativement prévenir le SPANC de la date prévisionnelle de fin de travaux au moins 10 jours avant, pour que le service puisse s’organiser.
Ce contrôle consiste à s’assurer que les travaux effectués sont en adéquation avec le projet précédemment déposé (implantation, dimension, etc.) et exécuté selon les règles de l’art (norme DTU 64-1 de mars 2007).
A l’issue du contrôle, le SPANC émet un avis qui est favorable / favorable avec réserves / ou défavorable. Si l’avis est défavorable, des travaux seront à entreprendre pour une correction des défauts
LE CONTROLE DE BON FONCTIONNEMENT
Le premier contrôle de bon fonctionnement d’une installation consiste à effectuer un diagnostic afin de vérifier l’existence d’un ANC, son bon fonctionnement, ses éventuels dysfonctionnements et son bon entretien. Il permet également d’informer et de conseiller l’usager.
Le SPANC doit, en effet, s’assurer que l’installation n’est pas à l’origine de pollutions et / ou de problèmes de salubrité publique.
Les premiers contrôles « diagnostic » ont commencé au SIARCE en 2008.
Périodiquement, comme le prévoit la réglementation, le SPANC contrôle de nouveau les ANC. Ce contrôle est réalisé par le SIARCE environ tous les 4 ans. Il permet de vérifier conformément à la règlementation (Arrêté du 27 avril 2012) :
l’évolution de l’état des ouvrages et de leurs ventilations, le bon écoulement des effluents à chaque étape de leur traitement,
l’accumulation normale des boues à l’intérieur de la fosse toutes eaux ou de la fosse septique,
la réalisation de la vidange, sur la base du bordereau de suivi des matières de vidange, et l’entretien du bac dégraisseur le cas échéant.
S’il le juge nécessaire, le SPANC peut réaliser des études de sol pour s’assurer de l’adaptation de l’installation avec le sol en place.
Chaque propriétaire (ou locataire le cas échéant), d’un immeuble équipé d’un ANC reçoit par courrier une proposition de date de visite 15 jours minimum avant ledit contrôle.
La présence de l’occupant des lieux est indispensable au moment du contrôle. Les contrôles nécessitent la présence de l’occupant des lieux ainsi qu’une préparation en amont de la part de l’usager :
la mise à disposition des plans des ouvrages (si ceux-ci existent),
l’accessibilité des regards des différents ouvrages.
A l’issue du contrôle, le SPANC émet un avis et des recommandations au regard de la réglementation (Arrêté du 27 avril 2012) dans son rapport de visite qui est transmis au propriétaire. A ce titre, des délais pour mettre en conformité les installations peuvent être fixés :
Le cas particulier des ventes immobilières :
En cas de vente d’un immeuble équipé d’un ANC, le compte-rendu établi a l’issu du dernier contrôle doit être joint au dossier de diagnostic technique fourni par le vendeur. Il est annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique de vente.
Attention : Si le dernier contrôle effectué est daté de plus de 3 ans, un nouveau contrôle doit être réalisé. N’hésitez donc pas à contacter le SPANC.
Tous les textes juridiques sont consultables surle site internet du Ministère.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
LA GESTION DU SERVICE
Afin de répondre à ces obligations réglementaires, le Comité Syndical du SIARCE a donc approuvé la création du SPANC au 1er janvier 2006 et a confié la mission de contrôle à un bureau d’études par le biais d’un marché public.
A ce jour, 11 communes ont délégué la gestion de l’assainissement non collectif sur leur territoire au SPANC du SIARCE, représentant environ 450 installations.
A ce titre, le SPANC contrôle les installations d’ANC à différentes étapes de leur existence : projet, construction et fonctionnement. Il apporte des informations et des renseignements auprès des particuliers, des professionnels et des élus.
Le SPANC est encadré par le règlement de service de l’Assainissement Non Collectif. Il définit les prestations assurées par le service public et ses obligations ainsi que les obligations des usagers et des propriétaires.
Télécharger le règlement d’assainissement non collectif.
DISPOSITIONS FINANCIERES
En tant que service public à caractère industriel et commercial (SPIC) et conformément à l’article R. 2224-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le SPANC dispose d’un budget annexe et doit être équilibré en recettes et dépenses.
Les charges du service et les contrôles sont financés par les usagers via les redevances instaurées par délibération du Comité Syndical pour l’année.
3 redevances ont ainsi été instituées :
la redevance pour le contrôle des installations neuves ou réhabilitées : Après chaque contrôle de conception et de réalisation, une redevance spécifique est appliquée,
la redevance pour le contrôle de bon fonctionnement, y compris diagnostic initial : Après contrôle l’usager rentre dans le SPANC et est assujetti à une redevance annuelle,
la redevance en cas de contre-visite : Après chaque contre-visite effectuée, une redevance spécifique est appliquée.
Attention : Le recouvrement de l’ensemble des redevances se fait par la Trésorerie Municipale de Corbeil-Essonnes.