Le SIARCE

La compétence gaz et électricité au SIARCE

Depuis 1995, le SIARCE propose à ses communes adhérentes la possibilité de lui déléguer les compétences dans les domaines de la distribution d’électricité et de gaz. Il est donc Autorité Organisatrice de la Distribution publique d’électricité et de gaz pour le compte des 8 communes qui lui ont délégué ces compétences.

La gestion de la compétence

Par des contrats de concession de 30 ans, le SIARCE a confié l’exploitation de ses réseaux aux concessionnaires majoritaires soit :
- Pour la distribution de l’électricité : Electricité Réseau de Distribution France (ERDF)
- Pour la distribution de gaz : Gaz Réseau de Distribution France (GrDF)

En temps qu’Autorité Organisatrice de la Distribution publique d’électricité, le SIARCE exerce le contrôle du bon accomplissement des missions de service public fixées par ces contrats de concession et ses avenants.

L’atout majeur de cette compétence est qu’elle permet la mutualisation les travaux. En effet, de par ses compétences, le SIARCE est amené à gérer des travaux sous sa maîtrise d’ouvrage unique et donc d’intervenir dans des domaines pluridisciplinaires.

Le fait d’avoir les compétences de l’ensemble des domaines concernés par un chantier permet de faciliter l’aspect administratif et d’avoir une meilleure connaissance des réseaux. De plus, la mutualisation des travaux permet un gain financier important et une meilleure coordination des travaux. A cette occasion, le SIARCE réalise, pour le compte des communes, des travaux d’effacement et/ou de renouvellement des réseaux, qui sont subventionnés par l’article 8 du contrat de concession.

La gestion des redevances liées à la compétence
Le SIARCE perçoit les deux redevances qui sont dues aux communes auprès des concessionnaires :
- La redevance de fonctionnement R1 : Le SIARCE vérifie le montant de la redevance calculé par ERDF, perçoit ces montants et les reverse aux collectivités. Le SIARCE assurant le contrôle de la bonne exécution du contrat pour le compte des communes, il conserve, une partie de la redevance R1 (environ 17%).
- La redevance d’investissement R2  : Le rôle du SIARCE est d’aider les communes à réaliser leur tableau de demande de subvention avec les justificatifs nécessaires, de les transmettre à ERDF et de suivre les montants retenus pour le calcul de la subvention. Le SIARCE perçoit pour le compte des communes cette redevance qu’il reverse en totalité aux communes.

Le patrimoine géré par le SIARCE

Le patrimoine de distribution d’électricité est le suivant :

La concession du SIARCE2011
HTA (en ml) 303 592
Dont linéaire de réseaux en souterrain 95 %
Poste HTA / BT 381
BT (en ml) 437 193
Dont linéaire de réseaux en souterrain 71 %

Le patrimoine de distribution de gaz est le suivant :

La concession du SIARCE2011
Canalisations basse pression (en ml) 21 580
Canalisations moyenne pression (en ml) 263 617
Nombre de postes de distribution 22

Organisation du système de distribution électrique en France

organisation du système de distribution électrique
- Les producteurs  : ce sont ceux qui fabriquent l’électricité. (centrales thermiques nucléaires, thermiques classiques à pétrole, à charbon ou à gaz et hydroélectriques, énergie solaire, éolienne, hydraulique, biomasse, biogaz…).
- Les fournisseurs : ce sont ceux qui vendent l’énergie. (ouverture du marché à la concurrence en 2007).
-  Le réseau de transport : ce réseau de transport irrigue l’ensemble du territoire national sur de longues distances et à des niveaux de très haute tension (HTB). L’Etat est autorité organisatrice du réseau public de transport d’électricité et a confié la gestion de ses réseaux à "Réseau de Transport de l’Électricité" (RTE).
- Les postes sources : ils constituent la jonction entre le réseau de transport et le réseau de distribution en transformant la très haute tension (HTB) en haute tension (HTA). Ils sont la propriété conjointe de RTE et d’ERDF (Les postes sources assurant la desserte de la concession du SIARCE sont les postes Coquibus à Evry et Essonne à Corbeil-Essonnes).
Réseau- Le réseau de distribution : les communes, ou les entités à qui elles ont délégué leur compétence, sont Autorité Organisatrice de la Distribution publique d’électricité (AOD). En France, ERDF, concessionnaire majoritaire (85% du réseau métropolitain), exploite le réseau de distribution et assure au quotidien son bon fonctionnement par des opérations de maintenance, de renouvellement et d’enfouissement pour le rendre moins vulnérable aux intempéries. Il est responsable du raccordement des abonnés à ce réseau et exécute les ordres du fournisseur concernant la gestion clientèle.

Pour ces activités, ERDF est rémunéré par le TURPE (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité aussi appelé tarif d’acheminement). Ce tarif, payé par tous les utilisateurs, est fixé par voie réglementaire. Sa valeur varie en fonction de la puissance requise par l’utilisateur.

Il couvre les coûts de distribution d’électricité qui comprennent l’acheminement, la gestion clientèle, le comptage, et une partie des coûts de raccordement.

Les autres gestionnaires du réseau de distribution peuvent être : EDF Systèmes énergiques insulaires en Corse et dans les DOM TOM, ou des distributeurs non nationalisés comme "Electricité de Strasbourg", "Unité électrique de Metz"…

Organisation du système de distribution du gaz en France
Le réseau de distribution de gaz naturel est constitué de :
- Postes de détente réseau ou client dont la fonction est d’abaisser la pression du gaz naturel jusqu’à un niveau compatible avec l’utilisation des clients.
Canalisations- Canalisations qui permettent le transit du gaz naturel depuis les postes de détente jusqu’aux branchements des clients. L’essentiel des canalisations est aujourd’hui en « moyenne pression », c’est-à-dire à une pression de service de 4 bars. Ces tuyaux sont de plus faible section et donc moins encombrants dans le sous-sol que ceux utilisés pour les réseaux « basse-pression ».
- Branchements qui relient les canalisations aux habitations, immeubles ou sites industriels. Les branchements peuvent être munis d’un détendeur, si la pression de la canalisation à laquelle ils sont reliés est la moyenne pression. En effet, la pression d’utilisation pour les usages domestiques (gazinière, chaudière…) est de l’ordre de 20 mbar (« basse pression »). Ce détendeur assure également une fonction de sécurité en coupant automatiquement l’arrivée du gaz naturel en cas d’incident en aval.

Le distributeur : GRDF assure la conception, l’exploitation et l’entretien du réseau de distribution de gaz naturel. Il est responsable de l’acheminement du gaz naturel pour le compte des fournisseurs et des clients finaux. Sa rémunération provient des tarifs d’acheminements et des prestations associées. Ces tarifs sont évalués chaque année et publiés par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

Le fournisseur : ce sont ceux qui vendent l’énergie. Depuis l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence en 2007, de nouveaux fournisseurs ont fait leur apparition.